Fiscalité

L’Assemblée nationale adopte un amendement pour taxer les boissons énergisantes

Un amendement déposé par Gérard Bapt, député PS de Haute-Garonne, a été voté par l'Assemblée nationale. Il prévoit de taxer les boissons énergisantes à hauteur de 100 €/hl, s’appuyant sur le rapport rendu par l’Anses le 1er octobre dernier.

 

L'amendement prévoit de taxer taxer les boissons énergisantes à hauteur de 100 €/hl, soit 0,25 € pour une canette de 250 ml. (Photo Rayon Boissons)

 

 

Promesse tenue ! Gérard Bapt, député PS de la Haute-Garonne et rapporteur du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale à l'Assemblée Nationale, n’avait pas caché son intention de proposer de taxer les boissons énergisantes lors des discussions sur le budget 2014. Il a donc proposé un amendement, adopté mardi. Objectif : taxer les boissons énergisantes à hauteur de 100 €/hl, soit 0,25 € pour une canette de 250 ml. Seize fois la taxe soda à laquelle ces breuvages sont déjà soumis !

L'idée de taxer les boissons énergisantes n'est, de fait, pas nouvelle. En 2011, Richard Mallié, député UMP des Bouches-du-Rhône et une quarantaine d’autres parlementaires avaient proposé de créer une contribution spécifique qui devait rapporter jusqu’à 20 millions d’euros. Sans que cela aboutisse. En octobre dernier, les boissons énergisantes faisaient de nouveau l'objet d'un amendement apporté par la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. Objectif : apporter une partie des sommes perdues par l'exonération des brasseries de moins de 10 000 hectolitres de la hausse des droits d’accise inscrite dès la première mouture du projet de Loi de Finance de la Sécurité Sociale 2013.

Cette taxe sur les boissons énergisantes devait concerner les recettes contenant un seuil minimal de 0,22 g de caféine ou de 420 mg de taurine par litre. Ce qui est le cas de la plupart des références du rayon. Fixée dans un premier temps à 200 € par hectolitre puis ramenée à 50 €/ hectolitre dans le premier texte adopté par l'Assemblé nationale, elle a ensuite failli revenir à 200 €/hectolitre sur proposition du Sénat. Lequel avait calculé que cette taxe supplémentaire rapporterait 80 millions d'euros par an, avant de retoquer le projet de loi dans son ensemble.

Après être revenue à 50 €/l lors de l'adoption définitive de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2013, la taxe sur les boissons énergisantes a finalement été jugée contraire à la Constitution par le Conseil Constitutionnel. Un rebondissement daté du 14 décembre 2012. Motif : cette imposition ne reposait pas sur un critère objectif et rationnel en rapport avec son objet, à savoir la lutte contre la consommation alcoolique des jeunes. De fait, la taxe avait été justifiée par la nécessité de lutter contre l’alcoolisme des jeunes. Alors même que les boissons énergisantes sont exemptes d'alcool.

Cette fois, Gérard Bapt peut néanmoins compter avec un appui scientifique plus important. L’Anses a effectivement rendu le 1er octobre dernier son rapport sur la dangerosité des boissons énergisantes. Et il convient que la consommation de ces dernières n’est pas neutre quand elle est associée à de l’alcool, à du sport ou qu’elles concernent des personnes génétiquement prédisposées aux arythmies cardiaques.

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