Taxes
Donald Trump a annoncé ce week-end l’intention des États-Unis d’appliquer à partir du 1er août une taxe de 30% sur les produits provenant de l’Union européenne. Ce qui pourrait faire vaciller les filières des vins et spiritueux.
Dans le cadre de l’examen du budget de la Sécurité sociale, les sénateurs ont adopté hier un barème renforcé pour la taxation sur les boissons contenant des sucres ajoutés. Ils ont aussi revalorisé la mesure sur les édulcorants de synthèse. Rayon Boissons fait le point.
Alors que la commission des affaires sociales a voté quatre amendements en faveur de l’augmentation des taxes sur les boissons alcoolisées et que le Parlement doit se prononcer aujourd’hui, Magali Filhue , déléguée générale de Brasseurs de France , met en garde contre les risques pour la filière…
Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, plusieurs amendements ont été déposés afin de réformer la taxe sur les boissons contenant des sucres ajoutés. Le syndicat des boissons sans alcool élève la voix.
Le sénat a voté ce jeudi l’extension de la taxe premix aux boissons et cocktails aromatisés à base de vin à hauteur de 3 € par décilitre d’alcool pur. En rejetant le projet de loi de financement de la sécurité sociale, il a néanmoins repoussé l'adoption de la taxe.
Alors que le Sénat doit rendre son verdict sur la taxe premix le 19 novembre prochain, retrouvez les derniers chiffres d'IRI du marché des boissons aromatisées à base de vin. Une catégorie qui souffre principalement d’un désengagement des magasins.
Des députés viennent d’adopter un amendement pour taxer les boissons et cocktails aromatisées à base de vin à la manière des premix à base d’alcool. A hauteur de 3 € par décilitre d’alcool pur, cette fiscalité supplémentaire risque de plomber un marché déjà en difficulté.
Portée par le député Olivier Véran, la modulation de la taxe soda proposée dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2018 a été adoptée par la majorité des parlementaires. Rayon Boissons revient sur le barème qui devrait entrer en vigueur le 1er juin prochain et qui…
Suite à son adoption par l’Assemblée nationale la semaine dernière, le budget de la Sécurité sociale est désormais discuté par les sénateurs. Lesquels ont décidé, en commission, d'ajouter un amendement pour mettre fin à la taxe sur les eaux minérales.
D’après Les Echos, au nom de la lutte contre l’alcoolisme et l’obésité, le gouvernement pourrait relever la taxation des alcools supérieurs à 15° et celle des boissons sucrées. Le rapporteur du budget de la Sécurité Sociale et le ministère de la santé travaillent sur ces dossiers.
Instaurée au 1er janvier 2012, la "taxe sodas" fait à nouveau l'objet de débats parlementaires. Un rapport soumis hier à l'Assemblée Nationale préconise ainsi de tripler le droit d'accises sur les boissons sucrées. Les opérateurs, par la voix de leur syndicat, n'ont pas tardé à exprimer leurs…
Dans le cadre de l'indexation sur l'inflation, la nouvelle hausse des taxes sur les boissons alcoolisées s'élève à + 0,7 % depuis quelques jours. S'il apparaît peu significatif sur le vin ou la bière, ce relèvement du 1er janvier 2015 génère jusqu'à sept centimes de fiscalité supplémentaire hors…
Sous la pression de la Commission européenne, les rhums des DOM vont subir une hausse de + 10 % de leurs droits sur l'alcool en Métropole. Un accroissement de fiscalité qui aura des répercussions sensibles sur leurs prix de vente en magasins.
En complément de son dossier consacré aux taxes sur les vins et liquides et publié dans le numéro de novembre de Rayon Boissons, rayon-boissons.com vous propose de retrouver les niveaux précis de fiscalité pour chaque catégorie. Lesquelles ne sont pas épargnées depuis 2009.
Début novembre, deux amendements ont été déposés. Ils prévoient d'augmenter la surtaxe sur les eaux minérales à 0,50 €/hectolitre au minimum. Une évolution qui pourrait coûter deux millions d'euros à une marque comme Evian.
Un amendement déposé par Gérard Bapt, député PS de Haute-Garonne, a été voté par l'Assemblée nationale. Il prévoit de taxer les boissons énergisantes à hauteur de 100 €/hl, s’appuyant sur le rapport rendu par l’Anses le 1er octobre dernier.
Chaque année, le budget de la Sécurité Sociale donne des sueurs froides aux fabricants de boissons. Pour 2014, les boissons énergisantes, les vins transformés et les produits contenant de l’aspartame sont visés.
A l'instar ce week-end, du ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, les membres de la Mission d'Evaluation et de Contrôle de Sécurité Sociale (MECSS) au Sénat rappellent, dans un communiqué daté de ce matin, qu'aucune position n’a été encore arrêtée quant à une éventuelle augmentation de la…
Selon le Journal du Dimanche, la mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité Sociale du Sénat plancherait ainsi sur la mise en place d’une fiscalité dissuasive sur le vin. Yves Daudigny, sénateur de l’Aisne et président de cette mission, aurait en tête une taxe de quelques centimes par…
L’augmentation de + 160 % des taxes sur la bière effective depuis le 1er janvier 2013 a généré une inflation de + 10,6 % sur le premier mois de l’année. Pour autant, les ventes ne se sont pas effondrées.
Rayon Boissons avait récemment relevé les prix pratiqués dans certains magasins Leclerc de l’Ouest au rayon bières malgré la hausse des taxes effective depuis le 1er janvier 2013. L'enseigne a depuis réagi. Pour rappeler qu’il s’agit d’épiphénomènes et que la directive du groupement reste de…
Surprise dans la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2013. L'article 25 concernant les boissons énergisantes a finalement été jugé contraire à la Constitution par le Conseil Constitutionnel.
En 2012, peu d’enseignes ont intégralement répercuté la taxe sur les sodas dans leurs prix, avec pour conséquence une rentabilité quasi nulle sur ce rayon. Pour éviter une nouvelle dérive, Auchan, Leclerc et Système U envisagent de passer dès janvier 2013 la hausse des droits d’accises sur la bière…
A compter du 1 er janvier 2013, les taxes sur la bières augmenteront de + 160 % dans la plupart des cas et les energy drinks subiront une fiscalité de 50 € par hectolitre. En dernière lecture du projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2013, l’Assemblée Nationale n’a adopté aucune des…
Le Sénat a une nouvelle fois rejeté l’intégralité du PLFSS 2013 et avec lui l’article 23 portant sur la taxation des bières et des energy drinks. La décision finale revient aux députés qui étudieront le texte en dernière lecture à l'Assemblée Nationale le lundi 3 décembre. Ils pourraient…
Info Rayon Boissons. Alors que les bières et les boissons énergisantes subissent un net relèvement de leur fiscalité, les spiritueux, les vins et le cidre vont eux connaître le 1er janvier prochain une hausse de leur taxation au titre de l'alcool de + 1,75 %. Cette mesure liée à l'indexation sur l…