Surprise dans la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2013. L'article 25 concernant les boissons énergisantes a finalement été jugé contraire à la Constitution par le Conseil Constitutionnel.

C’est Noël avant l’heure pour les fabricants de boissons énergisantes ! Le Conseil Constitutionnel a rendu hier son jugement sur la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2013. L'article 25 qui concerne la taxation des boissons énergisantes a été déclaré contraire à la Constitution au motif que cette imposition ne reposait pas sur un critère objectif et rationnel en rapport avec son objet, à savoir la lutte contre la consommation alcoolique des jeunes. De fait, taxer des boissons sans alcool pour lutter contre l’alcoolisme des jeunes paraissait incohérent.

Pas de changement pour les bières

Les fabricants de boissons sans alcool peuvent donc souffler après quelques semaines mouvementées. De 50 €/hectolitre comme proposé initialement par l'Assemblée Nationale, la taxe sur leurs produits a même failli passer à 200 €/hectolitre suite à une proposition du Sénat. Le 3 décembre, le texte était adopté au montant initial de 50 €/hl. Aujourd'hui, le jugement du Conseil Constitutionnel a complètement effacé l'article 25 du texte de loi. Sans défense organisée, les opérateurs de boissons énergisantes ont finalement eu plus de chance que les brasseurs.