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Taxes sur les alcools : ce que prépare le gouvernement

  • Publié :
  • Modifié :
  • Auteur : J-L Laboissière

Parmi les apéritifs, il y a ceux qui trinquent. Et les autres... Alors que le gouvernement vient de dévoiler son nouveau projet de loi de financement de la Sécurité Sociale, il est confirmé que les spiritueux - boissons élaborées à base d'alcool distillé - vont être fortement surtaxés. Tout d'abord, en subissant une hausse de + 9,6 % des droits d'accises. Ils devront ainsi s'acquitter de 1 660 €/hl d'alcool pur au lieu de 1 514,47 €. Rien n'est précisé pour les rhums des DOM qui conserveraient leur taux de 859,24 €/hl d'alcool pur. Soit un chiffre désormais réduit de 48 % par rapport au niveau « normal ». Et qui frise au passage le seuil des 50 % de réduction accordée par l'Union Européenne à la France sur ce dossier économiquement et socialement sensible.

Par ailleurs, l a taxe supplémentaire dite « vignette Sécurité Sociale » concerne désormais tous les spiritueux à plus de 18° au lieu de démarrer à plus de 25°. Cette dernière taxe n'est plus forfaitaire (précédemment 1,60 € par litre quelque soit le degré) mais devient indexée sur le niveau d'alcool à 533 €/hl d'alcool pur.

Enfin, au chapitre des apéritifs épargnés et même gagnants se placent les formules qui associent vin et alcool. L es vins doux naturels verraient ainsi leur taxation se réduire de - 20,2 % à 45 €/hl au lieu de 56,40 € . Diminution comparable pour le porto, le pineau ou encore le floc. Ces vins de liqueurs ou produits dits « intermédiaires » allègent leur fiscalité au titre de l'alcool de - 19,5 % (180 €/hl au lieu de 223,51 €).

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