Sous la pression de la Commission de Bruxelles, un amendement présenté par le gouvernement a été voté par l’Assemblée Nationale en février dernier. Il réduit l’avantage fiscal accordé aux rhums des DOM au titre de l’alcool face aux autres spiritueux à 42 % au lieu de 44 % aujourd’hui. L’objectif est de revenir à un bonus comparable à celui que ces rhums d’Outre-Mer possédaient avant l’évolution de la fiscalité des spiritueux entrée en vigueur au 1er janvier 2012.
Cette réforme, qui pourrait être effective dès le 1er mai , n’est pas négligeable. Ainsi, les droits sur l’alcool hors cotisation Sécurité Sociale passent de 872,13 € par hl d’alcool pur à 903 € pour les eaux-de-vie de canne produites en Martinique, en Guadeloupe ou à la Réunion. De son côté, la cotisation Sécurité Sociale, qui s’ajoute à ce socle, est fixée à 361,20 € par hl d’alcool pur. Ce qui correspond à 40 % de leurs droits sur l’alcool.
Concrètement, un rhum des DOM à 40° va maintenant subir une taxation de 5,06 €/litre hors TVA, soit + 17 centimes. La hausse sera de + 22 centimes pour les litres à 50° (6,32 € désormais) et de + 24 centimes pour ceux à 55° (6,96 € désormais). Voilà qui devrait renchérir les prix de Dillon, La Mauny, Trois Rivières, Damoiseau ou Bologne en rayons. Quant Charrette à 49° connaîtra lui un accroissement de sa fiscalité sur l’alcool de + 21centimes à 6,19 €/litre.
