Promotion : le gouvernement veut rehausser le seuil à 50 %

4 juillet 2022 - Yves Denjean

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a annoncé ce lundi 4 juillet vouloir modifier la loi Egalim dans le cadre du projet de loi sur le pouvoir d’achat. Le gouvernement souhaite en effet passer le seuil maximum des remises promotionnelles de 34 % à 50 %.

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire au micro de France Inter le 4 juillet 2022

Au micro de France Inter, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a annoncé ce lundi 4 juillet vouloir modifier la loi Egalim. Au détour d’une question de Léa Salamé, il a indiqué que le projet de loi sur le pouvoir d'achat portera une mesure visant à décloisonner le plafond de remises promotionnelles de 34 % à 50 % "pour qu’il y ait des prix cassés pour tous ceux qui en ont besoin". Le seuil maximum de 34 % sur les promotions était l’une des mesures phares de cette loi votée en octobre 2018.

À ce stade, le ministre n’a pas détaillé le projet. Il n’a pas indiqué si le seuil du volume d’affaires sous promo, qui ne doit pas excéder 25 % du plan d’affaires prévisionnel pour chaque fournisseur, va être changé.

En revanche, il a bien confirmé un autre dispositif de la loi Egalim : le seuil de revente à perte relevé à 10 %. "Je veux m’assurer que ces 10 % aillent bien aux producteurs, indique Bruno Le Maire. Je vais lancer une mission de l’inspection des finances dans les tout prochains jours sur ce sujet."

En bon équilibriste, il a toutefois affirmé que sont et seront effectués plus de 1 000 contrôles par la DGCCRF. "Ils seront lancés filière par filière pour vérifier d’un bout à l’autre de la réalisation d’un produit, que ce soit au niveau de la fabrication, du transport, de la distribution, s’il y a des marges révoltantes qui seraient faites, commente Bruno Le Maire. Nous ne laisserons pas passer les profiteurs de la crise inflationniste."

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