Bercy met Intermarché à l’amende et annonce d’autres sanctions

Le ministère de l’Economie remet un coup de pression sur la grande distribution à moins d’une semaine de la fin des négociations commerciales annuelles. Ce mardi 22 février, il annonce par communiqué avoir engagé une procédure d’injonction sous astreinte envers une centrale régionale. La DGCCRF est à la manœuvre et explique vouloir faire cesser ses pratiques de pénalités logistiques jugées abusives, dans un délai de trois mois. Deux autres distributeurs font également l’objet d’investigations poussées de la part des services de Bercy sur ce même sujet.

En parallèle, le communiqué annonce la condamnation d’Intermarché à une amende de 19,2 M€ « pour non-respect des règles fixées par le Code de commerce en matière de transparence contractuelle » lors de précédents cycles de négos. Bercy reproche aux Mousquetaires de ne pas avoir fait figurer « dans les conventions annuelles conclues avec leurs fournisseurs les éléments relatifs aux services de coopération commerciale facturés par les centrales internationales Agecore (Suisse) et ITM Belgique (Belgique) et ce alors que ces services sont rendus en France ». Signalons qu’Intermarché a depuis quitté la centrale Agecore.

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