Sanction

Bercy met Intermarché à l’amende

22 février 2021 - Jacques Bertin

Le ministère de l’Économie et des Finances assigne le distributeur en justice pour pratiques commerciales abusives par le biais de ses centrales internationales de services. Intermarché risque une amende de plus de 150 M€.

Les distributeurs se savaient dans l’œil de Bercy qui se targuait d’avoir renforcé l’action de contrôle de la DGCCRF au cours des négociations commerciales. Comme tous les ans ou presque, ils craignaient que le gouvernement ne frappe fort, tant pour leur mettre la pression avant la clôture de celles-ci le 1er mars que pour démontrer son intransigeance aux fournisseurs et à l’opinion publique. Le tout dans un contexte où les enseignes alimentaires apparaissent, à juste titre, au rang des gagnants de la crise économique et sanitaire.

Les distributeurs guettaient donc avec fébrilité les annonces du ministère de l’Économie et des Finances et c’est sur Intermarché que la sanction est tombée. Le 19 février dernier, Bruno Le Maire ainsi que ses ministres délégués Agnès Pannier-Runacher, chargée de l'Industrie, et Alain Griset, chargé des Petites et Moyennes Entreprises, ont réclamé une amende de l’ordre de 151 millions d’euros à l’encontre du groupement. Une somme impressionnante « à la hauteur de la gravité des pratiques dénoncées et correspondant à 1% du chiffre d’affaires réalisé », selon Bercy.

Des prestations de peu de valeur

Mais au-delà de ce montant, cette assignation d’Intermarché devant le tribunal de commerce est surtout une attaque en règle contre les centrales d’achats européennes mises en place par les distributeurs. Ce sont en effet les conditions négociées en dehors du territoire français, notamment en accord avec d’autres enseignes partenaires des Mousquetaires, qui sont au cœur de l’enquête démarrée en 2018 par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Laquelle reproche à Intermarché d’avoir contraint 93 industriels à payer pour des prestations de peu de valeur.

« Intermarché a imposé à de nombreux fournisseurs, par divers moyens de pression (arrêts de commandes, déréférencements de marques, etc.), la conclusion préalable d’un contrat international avec Agecore, puis avec ITM Belgique, pour pouvoir continuer à distribuer leurs produits dans le réseau Intermarché en France », accuse ainsi le ministère de l’Économie et des Finances. « Or les fournisseurs ne sont pas demandeurs de ces services à faible impact commercial, qui se superposent d’ailleurs à ceux qu’ils financent déjà au niveau national pour les mêmes prestations, poursuit Bercy. Il s’agit plutôt en réalité d’un habillage pour le paiement qui s’apparente donc à un droit d’entrée en négociation sans contrepartie économique réelle. »

Si elle aura des conséquences directes sur le portefeuille des Mousquetaires, la décision du tribunal de commerce de Paris, saisi de l’affaire, aura donc également des répercussions sur l’ensemble des pratiques des centrales européennes, à l’instar d’Eurelec unissant Leclerc et Rewe par exemple. Elle sera donc scrutée avec attention par l’ensemble des distributeurs.

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