Taxation des boissons sucrées : le mode d’emploi

Une semaine après l’annonce par le gouvernement de la création d’une taxe sur les boissons sucrées , les fabricants regroupés au sein du SNBR (Syndicat national des boissons rafraîchissantes) ne décolèrent pas. Non pas qu’ils réfutent l’idée de participer au renflouement des caisses de l’Etat. Mais ils ne supportent pas l’idée que leurs produits soient stigmatisés et associés aussi directement au problème d’obésité. Selon le Crédoc, les boissons sucrées représentent 3,5 % des apports caloriques des Français. Pas plus.

« Cette décision est purement discriminatoire », s’insurge Hugues Pietrini, directeur général d’Orangina-Schweppes France . De fait, le gouvernement ne vise pas les boissons sucrées parce qu’une certaine rigueur budgétaire s’impose face au déficit public mais propose cette mesure « parce qu’il apparaît nécessaire de freiner le développement de l’obésité qui fragilise la santé des personnes concernées et qui représentera à terme un coût important pour la sécurité sociale ». En pratique, les boissons contenant du sucre ajouté verront leur droit d’accise passer de 0,54 € par hectolitre (tarif inchangé depuis 1991) à 3,55 €. Soit un niveau identique à celui des vins tranquilles.

« Cette mesure représente une hausse de prix de 4 % pour une bouteille d’Oasis » , illustre Hugues Pietrini. Avec la hausse du prix du sucre (+ 30 %) et un cours du concentré d’orange au plus haut le dirigeant imagine déjà des hausses de tarifs supérieures à 10 % pour 2012. « Nous souhaitons faire des contre-propositions » , annonce-t-il. Il faut aller vite ! Le texte définitif est en cours de rédaction et devrait être présenté en Conseil des Ministres au plus tard le 20 septembre. Ce qui permettra sans doute de connaître la liste exhaustive des produits concernés. Les eaux, les jus de fruits sans sucre ajouté et les boissons contenant des édulcorants sont pour le moment les seules denrées clairement exclues. Mi-octobre, l’ensemble des mesures annoncées la semaine dernière sera présenté en commission des affaires sociales à l’Assemblée Nationale avant de prendre le chemin du Sénat début décembre.