Le Conseil Constitutionnel annule la taxe sur les boissons énergisantes Publié : 14 Déc 2012 - 09:40 Modifié : 14 Déc 2012 - 09:40 Surprise dans la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2013. L'article 25 concernant les boissons énergisantes a finalement été jugé contraire à la Constitution par le Conseil Constitutionnel. Retrouvez l'article complet : Le Conseil Constitutionnel annule la taxe sur les boissons énergisantes Mots-Clés Conseil Constitutionnel
