Négociations commerciales : le nouveau calendrier adopté en première lecture
L’Assemblée nationale vient d’adopter le projet de loi avançant la clôture des négociations commerciales au 15 janvier. Cette mesure exceptionnelle, valable uniquement pour l’année 2024, doit encore être votée par le Sénat.
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Auteur : Benoît Merlaud
Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée du Commerce, n’en démord pas. Les prix du blé, du maïs ou du colza, pour ne citer que quelques exemples, ont reculé de - 30 % en un an. « Quand les cours de nombreuses matières premières agricoles baissent, alors les prix en rayon doivent baisser » , assène la ministre.
Faute d’avoir obtenu des révisions de tarifs en cours d’année de la part des industriels, le gouvernement fait le pari qu’avancer le calendrier des prochaines négociations annuelles avancera aussi la répercussion des baisses auprès des consommateurs . C’est le sens du projet de loi « d’urgence » examiné par l’Assemblée nationale dans la soirée du 9 octobre et aussitôt adopté en première lecture.
Les débats n’ont pas traîné : le texte ne compte que deux articles, sur moins de trois pages. Il stipule qu’à titre exceptionnel, pour l’année 2024, la date de clôture des négociations commerciales sera avancée au 15 janvier, contre le 1 er mars habituellement.
Olivia Grégoire veut ainsi voir, dès le 16 janvier, de nouveaux prix (à la baisse) s’appliquer sur les étiquettes en rayon. Distributeurs et industriels sont plus sceptiques : dans les box, les fournisseurs ont plutôt prévu de réclamer des hausses supplémentaires. Ne serait-ce que parce que tous les cours agricoles n’ont pas reculé et que les ingrédients alimentaires ne sont pas, de loin, les seuls coûts supportés par les usines.
Dans son projet initial, le gouvernement ne voulait cibler avec cette mesure que les grands industriels. Mais les PME, par l’entremise de la Feef, s’inquiétaient de voir les géants de la grande conso boucler leurs accords en avance et préempter ainsi les meilleures places en rayon. Les députés ont donc préféré, au contraire, graver dans le marbre une primauté accordée aux PME. Pour les entreprises réalisant moins de 350 millions d’euros de chiffre d’affaires en France, la clôture des négos sera fixée au 31 décembre 2023 .
Prochaine étape : l’examen du projet de loi par le Sénat le 26 octobre.
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