Le groupement a été condamné par la Cour d'appel de Paris pour « pratiques commerciales abusives ». Il doit notamment rembourser 61 millions d'euros à 46 fournisseurs dont AB Inbev et s'acquitter d'une amende de deux millions d'euros.
La Cour d'appel de Paris a eu la main lourde. Selon le Figaro, elle a condamné le 1 juillet dernier Leclerc pour « pratiques commerciales abusives » relevées en 2009 et 2010. Le distributeur doit maintenant rembourser la somme de 61,3 millions d'euros à 46 fournisseurs parmi lesquels AB InBev, Bonduelle, Ferrero, etc. Le tribunal lui a également infligé une amende de 2 M€.
Ce dossier avait été saisi par le ministère des Finances en 2011 suite à des contrôles réalisés par la Direction de la répression des fraudes. Si la condamnation d'un groupe de distribution n'est pas vraiment une première, le montant de la somme à rembourser constitue bien un record. La cour d'appel de Paris condamne notamment la pratique des remises de fin d'année qui entraînent des « déséquilibres significatifs entre le distributeur et les industriels ».
Le groupement conteste bien évidemment ce jugement et annonce qu'il va saisir la Cour de cassation . « La Cour d’appel de Paris vient de rajouter un arrêt qui remet encore en cause la pratique des négociations commerciales, telle qu’elle découle de la loi de modernisation économique, indique Michel-Edouard Leclerc sur son blog. […] Cet arrêt aboutit à une remise en cause du principe de libre négociation du prix, et veut imposer aux distributeurs de revenir à des services de coopération commerciale, et donc aux marges-arrière. » La bataille judiciaire est loin d'être finie. Pour rappel, Intermarché et Système U ont été assignés cette année par le ministère de l’Économie pour des pratiques commerciales abusives identifiées lors des négociations 2014.