Le gouvernement veut rouvrir les négociations commerciales

Les ministres de l’Économie et de l’Agriculture ont convoqué le 18 mars un comité extraordinaire dédié à l’impact de la crise ukrainienne. Devant les représentants des différents maillons de la chaîne alimentaire, ils ont incité les acteurs à rouvrir les négociations pour prendre en compte les hausses des cours des matières premières et de l’énergie.

Les acheteurs en centrales et les comptes clés des fournisseurs pensaient avoir quelques semaines de répit après la clôture des négociations 2022. Il n’en est rien, le conflit russo-ukrainien a changé la donne. Vendredi 18 mars, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, et Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture, ont convoqué les représentants de la chaîne alimentaire pour faire un point sur les impacts de la guerre en Ukraine. Toutes les familles étaient représentées à travers les fédérations et les syndicats : monde agricole, industrie agroalimentaire et distributeurs.

Flambée des prix depuis le début du conflit

La conjoncture est en effet très préoccupante. « Même s’ils sont d’une autre nature, les impacts de la crise sont équivalents, voire supérieurs à ceux rencontrés lors du premier confinement en 2020 », indique le ministère de l’Agriculture. Les approvisionnements de certaines matières premières comme l’huile de tournesol, le miel ou le poisson sont perturbés. Depuis le début du conflit le 23 février, les prix flambent sur de nombreux marchés : le blé (+ 36 %), le maïs (+ 30 %), le tournesol (+ 46 %) sans oublier l’énergie (+ 90 % pour le gaz). 

Avec le plan Résilience, l’État a pris une série de mesure pour faire face aux conséquences de cette guerre. « Mais c’est seulement une partie de la réponse, explique le cabinet du ministère de l’Agriculture. Il y a nécessité de faire passer les hausses de prix sur l’ensemble de la chaîne de valeur. » Les membres du gouvernement ont ainsi appelé les acteurs à rouvrir les contrats de négociations pour absorber la flambée des cours. « L’objectif final est de préserver chaque maillon de la chaîne alimentaire », précise le ministère de l’Économie.

Des clauses pas toujours opérantes

En clair, les ministres ont appelé fournisseurs et distributeurs à se remettre autour de la table pour, à la demande des entreprises, revoir le contenu des contrats en s’appuyant sur les clauses de renégociations, rendues obligatoires. Elles concernent aussi bien les marques nationales que les MDD. Dans le cadre de la loi Egalim2, les clauses portent sur un champ d’action étendu aux transports, à l’énergie et aux emballages. Pas besoin que l’exécutif modifie la loi pour faire face à ce contexte exceptionnel. Toutefois, dans les faits, cette réouverture des négos s’annonce délicate. « Les clauses portant sur la révision des prix ne sont pas toujours opérantes soit parce qu’elles ne sont pas conclues, soit parce qu’elles se déclenchent trop tardivement », souligne le ministère de l’Économie.

Demande de transparence

Les ministres font donc appel au sens de responsabilités de chacun. Ils demandent aux industriels une totale transparence en apportant toutes les garanties qui justifient les impacts de la guerre sur leur activité. En parallèle, les pouvoirs publics incitent les distributeurs à être ouverts au dialogue même si les conditions contractuelles n’étaient pas pleinement remplies. Signifiant qu’ils n’étaient pas dupes sur la mauvaise volonté de certains. Les ministères ont même indiqué qu’ils mettront en avant les élèves vertueux et leurs bonnes pratiques. « Il ne faut pas se cacher derrière les aspects juridiques et rappeler qu’il y a un effort de solidarité nécessaire et indispensable à faire », commente le cabinet de Julien Denormandie.

Moratoire sur les pénalités logistiques

Le gouvernement profite d’ailleurs de l’occasion pour annoncer un moratoire sur les pénalités logistiques « vu que toutes les chaînes d’approvisionnement sont perturbées », commente le ministère de l’Agriculture. Une pratique que Bercy avait dans le collimateur depuis plusieurs mois. Enfin, le gouvernement a indiqué qu’une réunion hebdomadaire, chaque jeudi, sera organisée en présence des tous les acteurs pour mesurer l’avancée des renégociations. Une charte d’engagement sera « circularisée » auprès des fournisseurs et des distributeurs.

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