Les députés ont voté cette nuit en faveur d’une nouvelle version de la taxe soda, instaurée depuis le 1er janvier 2012. Le dispositif consisterait à échelonner les droits d’accises selon quatre paliers de teneur en sucre.
Taxe qui peut ! Les boissons sucrées sont à nouveau passées dans le radar de l’Assemblée nationale. Résultat : la commission des affaires sociales a adopté, dans la nuit du 17 au 18 octobre, un amendement visant à moduler la taxe soda en fonction du taux de sucre contenu dans les formules . Défendu par le rapporteur du budget de la Sécurité sociale, Olivier Véran, ce projet a pour objectif de mettre en place un « dispositif plus intelligent » et « d’inciter les industriels à réduire le taux de sucre. » Car, depuis le 1er janvier 2012 et l’avènement de la taxe soda, l’ensemble des boissons contenant du sucre ajouté subit le même droit d’accises. Soit, en 2017, 7,53 € par hectolitre.
Olivier Véran a donc proposé l’établissement de quatre paliers distincts : moins de 50 grammes de sucre par litre, entre 50 et 80, entre 80 et 100 g et plus de 100 g . Chacun d’entre eux serait soumis à un niveau de taxation différent . Concrètement, les boissons contenant moins de 50 g/ l seraient exemptées de taxe, celles affichant une teneur comprise entre 50 et 80 bénéficieraient du même taux de taxation qu’aujourd’hui. Quant aux formules se situant dans les deux paliers les plus élevés, elles écoperaient d’une taxe deux à trois fois plus importantes. Soit 15,06 € pour les produits contenant 80 à 100 g de sucre et 22,59 € pour les plus de 100 g.
Mais cet amendement doit encore convaincre l’ensemble des députés avant d’être intégré définitivement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018. En fin de semaine dernière déjà, les débats s’articulaient autour de hausses de taxation sur les sodas et les alcools forts titrant à plus de 15°, opposant ainsi Olivier Véran à la ministre de la santé, Agnès Buzyn. Laquelle mettait en garde sur l’impact d’une telle taxe pour les ménages les plus pauvres et se prononçait plutôt en faveur d’éducation à la santé ou à la parentalité.
