Vins : Val d’Orbieu condamné pour avoir utilisé la marque Croix des Papes

Les Vignerons de la Méditerranée, société du groupe Val d’Orbieu, écopent de 10 000 euros d’amende dont 5 000 avec sursis pour avoir utilisé la marque La Croix des Papes en Belgique. L’entreprise doit, en outre, s’acquitter de 40 000 euros dommages et intérêts auprès des parties civiles. La moitié de cette somme allant à l’organisme de défense et de gestion (ODG) de Châteauneuf-du-Pape, l’autre et à la Fédération des producteurs de la célèbre appellation.

Les deux organismes, après avoir découvert l’existence de cette marque, avaient décidé de poursuivre le groupe coopératif en justice. La signature, à l’origine du litige, avait été créée à la demande d’un importateur belge. Quelque 100 000 cols de cette dernière ont été commercialisés entre 2009 et 2011. Le tribunal correctionnel de Narbonne, qui a jugé l’affaire, a rendu sa décision le 28 février dernier. Contacté, Val d’Orbieu a fait savoir qu’il ignorait encore la suite qu’il allait donner à cette affaire. Le groupe a, en effet, la possibilité de faire appel.