Justice : Le CIVB obtient gain de cause face à l'ANPAA
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Auteur : F.G.
C'est la fin d'un épisode judiciaire qui aura duré 10 ans ! Au cœur de cette procédure se trouvait la campagne du Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux (CIVB) baptisée "Portraits de vignerons" . Laquelle mettait en scène des hommes et des femmes avec un verre de vin et que l'ANPAA souhaitait faire interdire.
Le 1er juillet dernier, la Cour de Cassation a finalement validé la position du CIVB et rejeté le second pourvoi de l'ANPAA, mettant un terme définitif à la procédure. Il a été retenu que les personnages sur les affiches étaient des membres de la filière de production et qu'ils n'étaient pas assimilables à des consommateurs.
