Fiscalité : Les députés adoptent la dernière version de la taxe soda
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Auteur : Y.D.
Les députés ont adopté cette nuit par 80 voix contre trois la nouvelle formule de la "taxe soda". La mesure était soutenue par six des sept groupes politiques de l'Assemblée.
Le rapporteur général du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, Olivier Véran, avait remodelé mardi dernier la version votée par la commission des affaires sociales la semaine dernière .
Pour les boissons sucrées, la taxation se déclenchera partir de 1 gramme de sucre pour 100 millilitres (ou 1 kilo par hectolitre) et progressera jusqu'à une vingtaine d'euros par hl pour un produit dépassant 11g de sucre ajouté pour 100ml.
La ministre de la Santé Agnès Buzyn a soutenu cet amendement. Elle a toutefois souhaité " des discussions complémentaires sur le barème " dans la suite de l'examen parlementaire du projet de budget de la Sécurité sociale.
