Fiscalité

L’amendement visant à moduler la fiscalité sur les boissons sucrées, porté par le député Olivier Véran, vient de passer en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Les tarifs applicables aux formules contenant des sucres ajoutés ont été légèrement revus à la baisse, en concertation avec les…

Portée par le député Olivier Véran, la modulation de la taxe soda proposée dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2018 a été adoptée par la majorité des parlementaires. Rayon Boissons revient sur le barème qui devrait entrer en vigueur le 1er juin prochain et qui…

Suite à son adoption par l’Assemblée nationale la semaine dernière, le budget de la Sécurité sociale est désormais discuté par les sénateurs. Lesquels ont décidé, en commission, d'ajouter un amendement pour mettre fin à la taxe sur les eaux minérales.

D’après Les Echos, au nom de la lutte contre l’alcoolisme et l’obésité, le gouvernement pourrait relever la taxation des alcools supérieurs à 15° et celle des boissons sucrées. Le rapporteur du budget de la Sécurité Sociale et le ministère de la santé travaillent sur ces dossiers.

Le Sénat a adopté fin février un rapport sur la « fiscalité comportementale » envisageant la fin de la TVA réduite à 5,5 % pour les boissons contenant des sucres ajoutés. Les alcools devraient également faire l’objet d’une remise à plat de leur fiscalité.

Décidé par le gouvernement, l’accroissement de la fiscalité des spiritueux, apéritifs, vins, bières et cidres pour 2010 s'appuie sur l'inflation des prix constatée en 2008. Ce qui va déboucher par exemple sur une hausse de 19 centimes supplémentaires pour un litre de pastis à 45°.

La hausse de fiscalité sur les boissons alcoolisées qui entrera en vigueur le 1er janvier 2009 touche avant tout les spiritueux, notamment ceux titrant plus de 25°.