Le ministère de l’Économie et des Finances a annoncé hier l'assignation de Carrefour devant le tribunal de commerce. Il est reproché au distributeur d'avoir exercé certaines pratiques commerciales abusives lors des négociations 2015/2016 avec les fournisseurs .
Alors que les négociations 2017 débutent, les pouvoirs publics mettent la pression sur les distributeurs. Dans un communiqué, le ministère de l’Économie et des Finances annonce avoir assigné l'enseigne Carrefour devant le tribunal de Commerce pour pratiques commerciales abusives. Les équipes de Bercy reprochent plus précisément « d'avoir exigé de ses fournisseurs, sans aucune contrepartie, une "remise complémentaire de distribution" d’un montant significatif, le versement de cette remise étant érigé en préalable à l’ouverture des négociations commerciales annuelles » , indique le ministère. Des pratiques contraires à la loi qui sont susceptibles de donner de lourdes condamnations (amendes civiles et/ou restitutions des sommes) . Cette initiative résulte de l'enquête menée par la DGCCRF à partir des données collectées lors d'une perquisition effectuée le 9 février 2016 au siège de Carrefour France à Massy (91).
Le ministère de l’Économie et des Finances, Michel Sapin , ainsi que le secrétaire d’État au Commerce et à l'Artisanat, Martine Pinville, et le secrétaire d’État à l'Industrie, Christophe Sirugue, profitent de ce communiqué pour mettre en garde les distributeurs « qu'ils n’hésiteront pas à faire usage de leur pouvoir d’assignation s’il apparaît des déséquilibres significatifs dans les relations commerciales entre professionnels. Ainsi, plusieurs autres assignations sont envisagées dans les prochaines semaines pour mettre un terme et sanctionner les pratiques de plusieurs autres enseignes. »
Retrouvez dans son intégralité le communiqué du Ministère de l’Économie et des Finances.
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