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Justice

Bercy assomme Leclerc avec une amende de 117,3 millions d’euros

Le ministère de l’Économie et des Finances a assigné le 19 juillet dernier le groupement Leclerc devant le tribunal de commerce de Paris. Il plaide pour une amende record de 117,3 millions d’euros. En cause, des pratiques commerciales abusives commises par la centrale basée en Belgique Eurelec.
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  • Auteur : Yves DENJEAN

 

Leclerc Bercy

Une nouvelle pierre dans le jardin du groupement Leclerc. Ce vendredi 19 juillet, le ministère de l’Économie et des Finances a assigné l’enseigne devant le tribunal de commerce de Paris pour pratiques commerciales abusives commises par la centrale basée en Belgique Eurelec, née du partenariat avec le groupe allemand Rewe . Les pouvoirs publics demandent donc au tribunal de sanctionner le distributeur à hauteur de 117,3 millions d’euros.

« Cette somme représente trois fois le montant que Leclerc doit à ses fournisseurs  » , a expliqué la secrétaire d'État Agnès Pannier-Runacher ce lundi au micro sur RTL. « Si l'amende est indolore alors il ne se passe rien. Nous avons fait le choix de prendre l'amende maximale , de façon à ce qu'on arrête de ne pas respecter la loi » , a poursuivi la secrétaire d’État.

Cette décision résulte d’une enquête menée par la DGCCRF pendant les négociations commerciales 2018 qui, selon le ministère, a mis en évidence que Leclerc « aurait utilisé la centrale Eurelec pour contourner la loi française et imposer des baisses de tarifs très importantes, sans aucune contrepartie, à certains de ses fournisseurs. » Bercy va même plus loin en évoquant dans le communiqué de presse «  l’application par Leclerc de mesures de rétorsion fortes pour obliger ses fournisseurs à accepter les conditions posées par Eurelec. »

Une fois n’est pas coutume, Michel-Edouard Leclerc n’a pas directement réagi. L’enseigne s’est contentée d’un communiqué fustigeant l’action de Bercy « parlant d’acharnement et [...]d’attitude discriminatoire.  » Leclerc estime en effet « qu'en lui reprochant de s'être alliés à d'autres distributeurs européens pour faire bénéficier les consommateurs de prix moins chers, les pouvoirs publics français contreviennent à la législation européenne qui a pour but de favoriser ces échanges et d'encourager ces partenariats. » Le groupement déclare vouloir saisir la Cour de Justice de l'Union européenne.

 

 

 

 

 

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