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Distribution : Système U assigné en justice par le ministère de l’Économie

  • Publié :
  • Modifié :
  • Auteur : Y.D.

Selon Le Point, le ministère de l’Économie a assigné le 12 mai dernier le groupement Système U devant le tribunal de commerce de Créteil pour « déséquilibre significatif » . Les Nouveaux Commerçants sont en effet suspectés de vouloir imposer à plusieurs fournisseurs des clauses contractuelles à leur avantage : la demande d'une garantie de marge des baisses de tarifs obtenues sans contrepartie réelle...

Le ministère de l’Économie n'est pas à son coup d'essai. Il a également assigné quelques semaines plus tôt Intermarché pour les mêmes raisons.

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