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La taxation des rhums des DOM va grimper de + 10 % en 2014

  • Publié :
  • Modifié :
  • Auteur : J.L.L.

Sous la pression de la Commission européenne, les rhums des DOM vont subir une hausse de + 10 % de leurs droits sur l'alcool en Métropole. Un accroissement de fiscalité qui aura des répercussions sensibles sur leurs prix de vente en magasins.

Old Nick magasin OK

Bruxelles n'est pas tendre avec les niches fiscales et les subventions françaises ! Sous la pression de la Commission européenne, devenue menaçante sur ce dossier, les rhums des départements d'Outre-Mer (DOM) devront faire un effort fiscal en 2014 . D'après nos informations, cet accroissement de taxation en Métropole va s'élever à presque + 10 % . Soit une contribution, accises et cotisation Sécurité Sociale comprise, qui grimpera pour eux à 1411 € par hl d'alcool pur contre 1286 € précédemment.

Ce rattrapage fiscal est notamment la conséquence du déplafonnement de leur cotisation Sécurité Sociale qui sera désormais alignée sur celle des autres spiritueux, soit 552 € par hl d'alcool pur. Tandis que les droits d'accises au sens strict des rhums des DOM s'établiront l'année prochaine à 859 € par hl d'alcool.

Reste que les eaux-de-vie de canne venues de Martinique, Guadeloupe, Réunion et Guyane bénéficieront toujours globalement d'un régime de faveur dans l'Hexagone face aux autres rhums et, plus largement, par rapport à l'ensemble des spiritueux. Faut-il préciser que cet avantage fiscal des Créoles demeure bien sûr lié à des quotas d'expéditions limités vers la Métropole, connus sous le nom de « contingents ».

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Conséquences sur les PVC des rhums des DOM en magasins :

Catégories Inflation estimée TVA incluse
Rhums à 40° en 70 cl (Old Nick, Saint-James, Charrette) 40 à 45 centimes
Rhums à 40° en litre (Négrita, Old Nick) 60 centimes
Rhums à 49° ou 50° en litre (Charrette, Damoiseau, Bologne) 70 à 75 centimes
Rhums à 50° en 70 cl (Dillon, La Mauny) 55 centimes
Rhums à 55° en litre (Dillon, La Mauny, Trois Rivières) 85 centimes

Source : Rayon Boissons

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