PSE d'Auchan : la cour d'appel maintient l'annulation
La cour administrative d'appel de Douai confirme l'annulation du plan de sauvegarde de l'emploi d'Auchan Retail France. Une décision juridique que le distributeur entend contester devant le Conseil d'État.
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Auteur : Camille Bourigault
Le dossier social d'Auchan est loin d'être clos. La décision rendue le 7 janvier par la cour administrative d'appel de Douai confirme en effet l'annulation du PSE présenté par Auchan Retail Franceà l'automne 2024, portant sur 2 389 suppressions de postes, soit environ 4 % des effectifs. La juridiction valide ainsi le jugement de première instance rendu en septembre 2025, fondé sur un vice de procédure dans l'information et la consultation des instances représentatives du personnel.
Sur le fond, la cour ne remet pas en cause l'accord collectif ayant encadré le PSE, signé par près de 75 % des organisations syndicales représentatives. Auchan insiste sur ce point et parle d'une décision " juridiquement incompréhensible ", estimant que ni les licenciements économiques déjà prononcés, ni le principe de la réorganisation ne sont annulés. Le groupe annonce se pourvoir devant le Conseil d'État, tout en affirmant poursuivre l'accompagnement des salariés concernés. À ce stade, 1 990 personnes auraient déjà retrouvé une solution, soit plus de 80 % du périmètre initial, toujours selon le distributeur.
Lecture radicalement différente côté syndicats. La CGT salue une " victoire majeure" et voit dans cet arrêt une reconnaissance du périmètre réel du groupe, incluant l'Association familiale Mulliez comme entité économique à part entière. Une clarification qui pourrait peser lourd dans les futurs dossiers sociaux de l'entreprise. Suite à cette décision, la Fédération CGT Commerce et Services " exige l'arrêt immédiat de toutes les procédures de licenciement en cours liées à ce plan illégal, et la réintégration de plein droit de tous les salariés dont le contrat aurait déjà été rompu ".
Pour connaître l'épilogue de cette affaire, il faudra cependant prendre son mal en patience. La décision finale étant dans les mains du Conseil d'Etat, dont le délai moyen de jugement d'un pourvoi est d'environ un an.