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Projet de loi

Les energy-drinks sous la menace d’une taxation supplémentaire

  • Publié :
  • Modifié :
  • Auteur : Elodie Martel

En même temps que la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale adoptait mercredi un amendement visant à exempter les brasseries de moins de 10 000 hectolitres de la hausse des droits d’accise inscrite au projet de la Loi de Finance de la Sécurité Sociale 2013, un autre amendement visant les boissons énergisantes a été retenu. Il envisage la création d’une taxe spécifique sur les recettes contenant un seuil minimal de 0,22 g de caféine ou de 420 mg de taurine par litre. Ce qui est le cas de la plupart des références du rayon. Red Bull titre, par exemple, 0,32 g de caféine / litre. Cette taxe, fixée à 200 € par hectolitre, serait ensuite indexée sur l’inflation.

Cette idée n’est pas nouvelle. L’an dernier à la même époque, Richard Mallié, député UMP des Bouches-du-Rhône et une quarantaine d’autres parlementaires avaient fait la même proposition. Cette contribution spécifique devait rapporter jusqu’à 20 millions d’euros par an et renforcer la politique de santé publique vis-à-vis des plus jeunes. Le projet n’avait pas abouti. En revanche, en 2004, les malternatives avaient bel et bien été touchées par une taxation spécifique qui avaient entraîné une baisse des volumes vendus en GMS de moitié en deux ans.

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