Suite à son adoption par l’Assemblée nationale la semaine dernière, le budget de la Sécurité sociale est désormais discuté par les sénateurs. Lesquels ont décidé, en commission, d'ajouter un amendement pour mettre fin à la taxe sur les eaux minérales.
La nouvelle va faire fureur parmi les minéraliers ! Selon un article paru sur le site Public Sénat , les sénateurs ont profité de l’examen du budget de la Sécurité sociale 2018 en commission des affaires sociales pour proposer un amendement visant à supprimer la taxe en vigueur sur les eaux minérales. Laquelle s’élève à 0,54 € par hectolitre. « Je ne vois pas pourquoi on taxerait l’eau au même titre que les boissons sucrées, ça me paraît sain de favoriser la consommation d’eau plutôt que les boissons sucrées » , a indiqué Jean-Marie Vanlerenberghe, le rapporteur général du budget de la Sécurité sociale au Sénat. Un amendement similaire avait d'ailleurs été déposé lors de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale à l’Assemblée nationale, avant d'être retiré lors de la discussion en séance publique. Il faudra donc attendre le lundi 13 novembre et le début de la séance publique au Sénat afin de connaître l'orientation finale des sénateurs sur le sujet.
La chambre haute du Parlement français a, en outre, validé la majeure partie des mesures adoptées la semaine dernière par l’Assemblée nationale lors de sa commission. Et notamment la nouvelle mouture de la taxe soda . Résultat : la fiscalité, qui se déclenchera à partir de 1 gramme de sucre pour 100 millilitres (ou 1 kilo par hectolitre) , sera modulée en fonction du taux de sucre contenu dans chaque formule. Avec cette taxe à visée comportementale, le gouvernement espère faire changer les habitudes des consommateurs comme des industriels.