Nouveau rebondissement ! Écartée à court terme par Christophe Béchu fin septembre, la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique revient sur le devant de la scène. Cette disposition apparaît, en effet, dans le cahier des charges de la responsabilité élargie des producteurs – dit REP – pour les emballages ménagers soumis à la consultation publique jusqu’au 24 novembre . Pour l’heure, une étude portant sur les modalités pratiques et organisationnelles permettant la mise en œuvre éventuelle d’un tel dispositif doit encore être réalisée avant le 31 décembre 2024 . Elle devra notamment définir les caractéristiques d'un maillage territorial des points de déconsignation de ces emballages et préciser les investissements nécessaires à effectuer, ainsi que les modifications des soutiens financiers définis par le présent cahier des charges afin de garantir la bonne couverture des coûts des collectivités territoriales.
Le dossier est donc loin d’être clos dans l’Hexagone. Prochaine échéance : le 21 novembre avec le vote du Parlement européen sur la PPWR (le projet de règlement sur les emballages et les déchets d’emballages). Lequel prévoit de généraliser la consigne pour recyclage au sein de l'Union européenne dans certaines conditions.
