Fiscalité : Le député Olivier Véran remodèle la taxe soda

La taxe soda n’en finit plus de faire parler d’elle. D’après le journal économique Les Echos, le rapporteur général du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, Olivier Véran, a remodelé la version votée par la commission des affaires sociales la semaine dernière. « Pour les boissons sucrées, la taxation se déclenchera à partir de 1 gramme de sucre pour 100 millilitres (ou 1 kilo par hectolitre) et progressera jusqu'à une vingtaine d'euros par hl pour un produit dépassant 11g de sucre ajouté pour 100ml », indique le journal. Pour rappel, la proposition initiale établissait quatre paliers distincts avec des niveaux de taxation croissants . Et les boissons avec une quantité de sucre inférieure à 5 g pour 100 ml étaient exemptes de taxe.

Quant aux formules édulcorées , qui subissent actuellement le même droit d’accises que les boissons sucrées, la nouvelle version de la taxe soda réduit le niveau de taxation à 0,035 €/l (au lieu de 0,0753 €/l). Et ce, « afin que les boissons sucrées soient toujours soumises, quel que soit le niveau de sucre qu'elles contiennent, à une taxation au moins aussi élevée que les édulcorants » , précisent Les Echos. Les deux taxes seraient, par ailleurs, cumulables.