Taxes sur les bières : les sénateurs proposent des amendements

Plusieurs amendements à l’article 28 du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2013 (PLFFS 2013) portant sur l’augmentation des droits d’accises de la bière ont été déposés au Sénat. La Commission des Affaires Sociales devrait donner un avis aujourd’hui sur ces amendements avant la lecture du texte en séance plénière dans les prochains jours. Le vote général du PLFFS au Sénat est prévu pour samedi 17 novembre dernier carat.

Les amendements déposés sont de différentes natures. Voici ce que certains proposent :

• l’annulation de la hausse des droits d’accises

• l’augmentation des droits d’accises « limitée » à + 80 % pour l’ensemble des brasseurs quelle que soit leur taille. Certains proposent une compensation avec l’augmentation de la fiscalité sur les bières fortes, les boissons énergisantes et/ou la vodka.

• l’exonération de l’augmentation des droits d’accises pour les 10 000 hl premiers hectolitres de chaque brasserie mais ceci s’avère d’emblée non conforme au droit communautaire

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