Le Sénat a une nouvelle fois rejeté l’intégralité du PLFSS 2013 et avec lui l’article 23 portant sur la taxation des bières et des energy drinks. La décision finale revient aux députés qui étudieront le texte en dernière lecture à l'Assemblée Nationale le lundi 3 décembre.
Le Sénat ayant une nouvelle fois rejeté, hier jeudi 29 novembre 2012, l’intégralité du PLFSS 2013, le texte d’origine, et avec lui l’article 23 portant sur la taxation des bières et des energy drinks, repart en dernière lecture à l’Assemblée Nationale.
En l’état actuel des choses, le Sénat a voté hier jeudi 29 novembre à l’unanimité pour une hausse des taxes sur la bière « limitée » à + 120 %. De quoi aboutir à une taxation de :
-
6,05 € / hectolitre et par degré d’alcool pour les brasseries de plus de 200 000 hectolitres de production annuelle
-
3,03 € pour les brasseries de moins de 200 000 hectolitres
Les nouvelles recettes attendues sur l’augmentation des droits d’accises de la bière s’élèvent à 360 millions d’euros contre 480 millions d’euros escomptés par le Parlement.
« Cette fois, le texte a été voté à l’unanimité par les sénateurs, quelle que soit leur formation politique , relève Pascal Chèvremont, délégué général de l’Association Brasseurs de France interrogé par Rayon Boissons. Nous espérons donc que les députés en tiendront comptent et sauront garder la même position d’une Chambre à l’autre. »
Le sort des brasseurs reste donc suspendu à ce dilemme : les députés socialistes suivront-ils la position de leurs homologues sénateurs ?
Pour les boissons énergisantes , le verdict attendra également lundi : les députés se prononceront-ils en faveur d’une taxe de 200 € par hectolitre comme le préconisent les sénateurs ou resteront-ils sur leur position d’origine de 50 € par hectolitre ? Réponse lundi 3 décembre.
Mots-Clés
