Justice : L'ANPAA déboutée sur l'affaire de la campagne « Portraits de Vignerons » du CIVB

Le Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux (CIVB) garde la main. Le 3 avril 2014, la cour d'appel de Versailles a confirmé le jugement du TGI de Paris de 2006 et débouté l'Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA) dans le cadre de l'affaire de la campagne publicitaire « Portraits de Vignerons ».

Le recours de l'ANPAA, qui a la possibilité de se pourvoir à nouveau en cassation, a été jugé mal fondé à soutenir toute évocation positive de la consommation de vin. En clair, la publicité du CIVB n'était pas suffisamment incitative pour être sanctionnée . L'image donnée par ces portraits était en accord avec les dispositions légales autorisant une référence aux facteurs humains liés à une appellation d'origine.