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Fiscalité : Vers une revalorisation de "la taxe sodas" ?

  • Publié :
  • Modifié :
  • Auteur : J.Be.

A peine digérée, la taxe sodas instaurée au 1er janvier 2012 pourrait être revue à la hausse . Le 4 novembre dernier, les députés ont en effet voté en commission pour une augmentation du droit d'accises sur les boissons sucrées et allégées dans le cadre de la loi de finances 2016 pour la sécurité sociale. Actuellement fixée à 7,49 € l'hectolitre, la contribution pourrait ainsi passer à 9 € par hectolitre et dégager une recette de 80 millions d'euros supplémentaires .

Pour être intégrée dans le projet final, la mesure doit encore être votée en séance publique à l'Assemblée nationale . Déjà déposé pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale de 2015, cet amendement avait alors été rejeté.

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