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Fiscalité : La taxe soda à nouveau en ébullition

  • Publié :
  • Modifié :
  • Auteur : J.Be.

La "taxe soda" instaurée au 1er janvier 2012 n'en finit plus de faire des émules. Après une tentative de revalorisation avortée fin 2015 , elle est à nouveau à l'ordre du jour. Selon Le Monde, un rapport parlementaire présenté ce jour à l'Assemblée Nationale par deux députés (Véronique Louwagie, député Les Républicains de l'Orne et Razzy Hammadi, député socialiste de la Seine-Saint-Denis) vise à augmenter de manière significative la taxe sur certains produits sucrés, dont les boissons . Il propose de faire passer cette contribution à 7,1 centimes par canette de 33 cl . Soit 21,47 € par hectolitre, contre 7,53 € actuellement.

Ce rapport, rédigé par une mission d'information de la commission des finances, concerne de manière générale la taxation des produits alimentaires et souhaite compenser la baisse du taux de la TVA de 20 % à 5,5 %. S'il est adopté, ce rapport devra encore être discuté à l'automne lors du projet de loi de finances 2017 .

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