BRSA : le Sénat s’est prononcé contre la taxe sodas

En fin de semaine dernière, la commission des finances du Sénat a rendu son avis sur le projet de taxation des sodas. Il propose que les articles concernant les boissons avec sucre ajouté ou avec édulcorants soient supprimés du projet de loi des finances 201 2, pointant qu’il est « très difficile d’établir scientifiquement un lien irréfutable entre les boissons sucrées et le surpoids » et que « les effets préjudiciables des édulcorants de synthèse ne sont pas parfaitement démontrés ».

Le Sénat, dont la majorité est passée à Gauche en septembre dernier, souligne aussi que, même si l’objectif était démontré, l e faible montant de la taxe ne serait pas en mesure d’orienter efficacement le comportement d’achat des consommateurs . Les contours définitifs de la loi de Finances 2012 seront votés demain à l’Assemblée Nationale mais il paraît peu probable que cette dernière tienne compte de l’avis du Sénat s’agissant de la taxe soda.