Bières : Le détail des taxes pour les brasseries de moins de 200 000 hl
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Auteur : K.E.
Le projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale 2013 adopté par le Parlement en première lecture la semaine dernière n’épargne finalement pas les brasseries de moins de 200 000 hl. Il confirme l’augmentation de + 160 % des droits d’accises pour les brasseries produisant moins de 10 000 hectolitres.
Entre 10 000 hl et 50 000 hl, les droits d’accises vont grimper de + 120 % contre + 75 % pour les établissements produisant entre 50 000 hl et 200 000 hl.
