Vins effervescents : Deuxième recours des crémants devant le conseil d’Etat contre les huit IGP effervescentes
Le litige se poursuit. La fédération nationale des producteurs et élaborateurs de crémants (FNPEC) a déposé le 3 février 2016 huit nouveaux recours devant le Conseil d’Etat contre les cahiers des charges de huit IGP effervescentes. Les textes avaient été validés par l’INAO le 4 novembre 2015 avant d’être publiés au Journal Officiel le 2 décembre 2015. Les appellations concernées sont les IGP Méditerranée, Pays d’Oc, Comté Tolosan, Coteaux de l’Ain, Coteaux de l’Auxois, Coteaux Tannay, Côtes de la Charité et Vins des Allobroges.
Pour rappel, c’est la deuxième fois que la FNPEC fait appel à la haute juridiction administrative de l’Etat. En mars dernier, les producteurs de crémants avaient déjà obtenu l’invalidation de 33 cahiers des charges officialisés en 2011, dont les huit IGP concernées.