Spiritueux : La taxation sur les boissons alcoolisées n’augmentera que de + 0,1 % en 2011
Selon le décret paru au Journal Officiel, la hausse de la fiscalité spécifique aux boissons alcoolisées en France sera nulle ou quasi-nulle (+ 0,1 %) au 1er janvier 2011. Une stabilité qui correspond à l’absence d’inflation enregistrée en 2009.
Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2009, les parlementaires français ont décidé d’indexer chaque année l’évolution des droits d’accises sur la hausse générale des prix mesurée en année N-2.