Taxes sur les alcools : ce que prépare le gouvernement

26 septembre 2011 - J-L Laboissière

Parmi les apéritifs, il y a ceux qui trinquent. Et les autres... Alors que le gouvernement vient de dévoiler son nouveau projet de loi de financement de la Sécurité Sociale, il est confirmé que les spiritueux - boissons élaborées à base d'alcool distillé - vont être fortement surtaxés. Tout d'abord, en subissant une hausse de + 9,6 % des droits d'accises. Ils devront ainsi s'acquitter de 1 660 €/hl d'alcool pur au lieu de 1 514,47 €. Rien n'est précisé pour les rhums des DOM qui conserveraient leur taux de 859,24 €/hl d'alcool pur. Soit un chiffre désormais réduit de 48 % par rapport au niveau « normal ». Et qui frise au passage le seuil des 50 % de réduction accordée par l'Union Européenne à la France sur ce dossier économiquement et socialement sensible.

Par ailleurs, la taxe supplémentaire dite « vignette Sécurité Sociale » concerne désormais tous les spiritueux à plus de 18° au lieu de démarrer à plus de 25°. Cette dernière taxe n'est plus forfaitaire (précédemment 1,60 € par litre quelque soit le degré) mais devient indexée sur le niveau d'alcool à 533 €/hl d'alcool pur.

Enfin, au chapitre des apéritifs épargnés et même gagnants se placent les formules qui associent vin et alcool. Les vins doux naturels verraient ainsi leur taxation se réduire de - 20,2 % à 45 €/hl au lieu de 56,40 €. Diminution comparable pour le porto, le pineau ou encore le floc. Ces vins de liqueurs ou produits dits « intermédiaires » allègent leur fiscalité au titre de l'alcool de - 19,5 % (180 €/hl au lieu de 223,51 €).

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