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Vers une prolongation de 18 mois de la loi Egalim ?

18 mai 2020 - Yves DENJEAN

Le gouvernement souhaite prolonger les principales mesures de la loi issue des États généraux de l’alimentation : la hausse du SRP et l’encadrement des promotions. Actuellement en discussion au Parlement, ces dispositifs pourraient bénéficier de 18 mois supplémentaires.

 

Profitant du projet de loi portant sur plusieurs dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le gouvernement a glissé une partie sur la loi issue des États généraux alimentaires (Egalim). L’exécutif envisage en effet de prolonger la durée de son expérimentation initialement prévue sur deux ans, concernant la hausse de 10 % du seuil de revente à perte (SRP) et l'encadrement des promotions.

En discussion à l’Assemblée nationale le 15 mai, le temps de cette prolongation a été largement débattu entre le gouvernement et les parlementaires. Le premier souhaitait une période pouvant aller jusqu’à 30 mois supplémentaires contre 12 pour les députés. Un compromis a finalement été trouvé à 18 mois qui sera soumis cette semaine au Sénat.

Cette affaire ne manque pas d’inquiéter beaucoup de fournisseurs qui souhaitent un aménagement de cette réglementation. « À date, le relèvement de 10% du SRP et l’encadrement en volume des promotions fragilisent les PME françaises et n’ont pas permis le ruissellement vers les agriculteurs », souligne Dominique Amirault, président de la Feef (fédération des entreprises et des entrepreneurs de France) qui représente les PME. « Loi Egalim, le compte n’y est pas » titrait un rapport d’étape du Sénat fin octobre 2019 et le pouvoir politique entend se donner un peu plus de temps.

Toutefois, les détracteurs de la loi peuvent conserver encore un espoir de changement. Les règles Egalim doivent faire l’objet d’une évaluation économique à la rentrée. Le gouvernement, qui a un délai de six mois à compter de la publication de la loi en cours d’examen, peut encore annoncer une prolongation accompagnée de quelques aménagements par ordonnance. Notamment sur le volet promotionnel où la limitation en volume (25 % du chiffre d’affaires) et en valeur (plafond des réductions à 34 %) a profondément pénalisé certaines catégories festives et promophiles comme la famille des champagnes au rayon liquides.

 

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