Avec une semaine de retard, le conseil des ministres a pris ce mercredi matin les ordonnances de la loi Agriculture et Alimentation. Les promotions au-delà de - 34 % seront proscrites dès le 1er janvier. Le relèvement du seuil de revente à perte interviendra, quant à lui, au 1er février 2019.

L’attente aura été moins longue que prévu. Après avoir reporté la semaine dernière l’examen des ordonnances de la loi Agriculture et Alimentation, le conseil des ministres s’y est penché ce mercredi 12 décembre. Le ministre de l'Agriculture Didier Guillaume l’a annoncé sur Twitter. Dans un court message, il a confirmé le calendrier de mise en place des mesures dévoilé le 7 décembre via un communiqué.

L’application de l’encadrement des promotions en valeur à hauteur de - 34 % se fera à partir du 1er janvier prochain. Les distributeurs devront donc tirer un trait, dès les premiers jours de 2019, sur des mécaniques du type 1 + 1 gratuit ou - 50 % de remise immédiate. L’encadrement des promotions en volume à hauteur de 25 % se fera, quant à lui, à partir du 1er mars. Soit à l’issue des négociations commerciales, afin “de couvrir l’ensemble des contrats en cours de négociation depuis le 1er décembre 2018”, indique le gouvernement.

Deuxième pan du texte issu des réflexions des États généraux de l’alimentation, le seuil de revente à perte des produits alimentaires sera relevé de + 10 % à compter du 1er février 2019, par décret. Les prix des références vendues “à la planche”, tels le pack 6 x 25 cl d’Heineken ou la bouteille 1 l de Ricard, devraient donc bondir mécaniquement. Au risque de franchir certains caps symboliques.

“Ces dispositions seront mises en œuvre pour deux ans et à titre expérimental”, précise le gouvernement. Sachant que “l’ordonnance prévoit également la possibilité, pour le gouvernement, de suspendre temporairement sa mise en œuvre, en cas de nécessité.”

Le compte rendu du conseil des ministres du 12 décembre 2018 rappelle au passage que ces mesures visent à “favoriser une meilleure répartition de la valeur et un rééquilibrage des relations commerciales entre la distribution et les acteurs de la filière agroalimentaire”.