Négociations commerciales

Le front commun des producteurs et des industriels contre la grande distribution

12 avril 2013 - B. Mo.

L’initiative est suffisamment rare pour être soulignée. Les principales organisations agricoles et des industriels de l’agro-alimentaire (FNSEA, Ania, Coop de France, CGAD et Ilec) font cause commune pour dénoncer la dureté des négociations commerciales 2013.

Dans un communiqué, elles appellent le gouvernement à faire respecter l’esprit de la loi de modernisation de l’économie (LME).

Le détail des revendications est à lire ci dessous :

"Paris, le 11 avril 2013 – Un mois après la clôture des négociationscommerciales, lʼensemble de la filière agroalimentaire (les agriculteurs, lescoopératives agricoles et agroalimentaires, les entreprises agroalimentaires, ouencore les artisans - représentée par la FNSEA, Coop de France lʼANIA, lʼIlec, et laCGAD), dresse un bilan très inquiétant pour son avenir.Sans surprise, ces cinq organisations tirent la sonnette dʼalarme sur lespratiques abusives de distributeurs, qui perdurent depuis de nombreusesannées et sont exacerbées par un contexte de crise économique.Ainsi, il nʼest plus acceptable dʼêtre systématiquement confrontés à :• Des refus catégoriques de hausses de tarifs, y compris celles justifiées pardes augmentations de coût des matières premières.• Des refus dʼaccorder des contreparties aux réductions de prix que lesdistributeurs exigent de la part des producteurs.

La négociation nʼest plus quʼun simulacre. Cʼest la loi du plus fort quisʼapplique : les distributeurs étouffent leurs fournisseurs en leur imposant leursconditions dʼachat unilatéralement. Lʼensemble de la filière se trouve désarméeface à 7 distributeurs.

La filière en appelle de toute urgence au gouvernement pour faire respecter lʼespritde la Loi de Modernisation de lʼEconomie (LME), en la précisant.En effet, lʼambigüité de sa rédaction permet aux distributeurs dʼimposerunilatéralement leurs conditions, alors que trois précisions juridiquespermettraient de rappeler clairement les fondamentaux du dispositif législatifet de mettre ainsi fin aux divergences dʼinterprétation qui accentuent lestensions :1. Affirmer clairement la primauté des Conditions Générales de Vente eninterdisant une remise en question de leur date dʼentrée en vigueur.2. Entériner le principe dʼune négociation fondée sur des contrepartiesquantifiables, proportionnées et effectives.3. Sanctionner le fait de passer les commandes à un prix différent du prixconvenu.Le projet de loi Consommation, qui devrait être présenté au Parlement courant mai,est le véhicule législatif approprié pour préciser le cadre législatif et espérer sortir decette situation, avant les prochaines négociations commerciales de lʼautomne 2013.Il est temps de rétablir le juste équilibre qui permettra de préserver à la fois le pouvoirdʼachat des Français, la qualité et le savoir-faire national, ainsi que les emplois demilliers dʼagriculteurs, artisans, coopératives et entreprises."

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