Taxes

Fiscalité des boissons : ce qui va changer en 2012

3 novembre 2011 - M. Reidiboym et J-L Laboissière

Boissons sans alcool

AUJOURD'HUI :

  • Les boissons non alcoolisées sont soumises – comme les bières et les eaux minérales – à une accise spécifique de 0,54 €/hectolitre (droit inchangé depuis 1991).
  • Les eaux minérales subissent, en plus, une surtaxe communale de 0,58 €/hectolitre
  • Les jus de fruits, nectars et sirops sont exemptés d’accise spécifique

APRES :

  • L’accise spécifique passe à 7,16 €/hectolitre pour les boissons sans alcool avec sucres ajoutés et les boissons édulcorées
  • Les jus de fruits et sirops sont toujours exclus du dispositif mais les nectars en font partie
  • La fiscalité sur les eaux minérales est inchangée

Boissons alcoolisées

AUJOURD'HUI :

  • Les spiritueux (produits à base d’alcool distillé) sont soumis à une accise de 1 514,47 €/hectolitre d’alcool pur
  • Les rhums des DOM bénéficient d'une fiscalité minorée à 859,24 €/hectolitre d'alcool pur en échange de quotas d'expéditions (contingents) à ne pas dépasser en Métropole
  • Une contribution supplémentaire, dite « vignette Sécurité Sociale », de 1,60 €/litre touche les alcools titrant plus de 25°
  • Les vins doux naturels sont soumis à une accise spécifique de 56,40 €/hectolitre, tout comme les produits dits « intermédiaires » (porto, pineau, floc, etc.), taxés à 223,51 €/hectolitre
  • Les vins tranquilles et les boissons fermentées autres que la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel et les pétillants de raisin connaissent une fiscalité de 3,55 €/hectolitre
  • Les vins effervescents sont taxés à hauteur de 8,78 €/hectolitre
  • Le cidre, le poiré, l'hydromel et les pétillants de raisin s'acquittent de 1,25 €/hectolitre
  • A moins de 2,8°, la taxation de la bière se limite à 1,36 €/hl/degré quelque soit la taille du fabricant. Les bières à plus de 2,8° sont taxées par palier entre 1,36 /hl/degré et 2,04 €/hl/degré pour les entreprises produisant moins de 200 000 hl. Pour les opérateurs dépassant les 200 000 hl de production annuelle, la taxation monte à 2,71 €/hl/degré
  • Chaque année au 1er janvier, les différentes taxes des boissons alcoolisées sont indexées sur l'inflation constatée l'année N-2

APRES :

  • L’accise sur les spiritueux passe à 1 660 €/hectolitre d’alcool pur, soit 9,6 % de hausse
  • La vignette Sécurité Sociale démarre à 18° et devient proportionnelle au degré d'alcool, à 533 €/hectolitre d’alcool pur
  • L’accise sur les vins doux naturels baisse, à 45 €/hectolitre (- 20,2 %), de même que celle sur les produits intermédiaires, à 180 €/hectolitre (- 19,5 %)
  • Mais les produits intermédiaires à plus de 18° comme le porto devraient s'acquitter d'une nouvelle cotisation forfaitaire de 45 €/hectolitre
  • Sur les vins tranquilles et effervescents, la bière, le cidre et les autres produits fermentés ainsi que pour les rhums des DOM, la fiscalité est inchangée
  • Le relèvement annuel de fiscalité au 1er janvier indexé sur l'inflation ne pourra désormais excéder + 1,75 % quelque soit la hausse des prix constaté l'année N-2. A ce titre, une hausse additionnelle de + 1,5 % devraient en principe concerner l'ensemble des boissons alcoolisées au 1er janvier 2012 correspondant à l'inflation de 2010. Les services des douanes n'ont toutefois pas encore précisé si les produits dont la fiscalité est en train d'évoluer seront soumis à l'indexation en 2012.

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