Fiscalité

Les dangers d'une nouvelle taxe sodas

23 juin 2016 - J.Be.

Instaurée au 1er janvier 2012, la "taxe sodas" fait à nouveau l'objet de débats parlementaires. Un rapport soumis hier à l'Assemblée Nationale préconise ainsi de tripler le droit d'accises sur les boissons sucrées. Les opérateurs, par la voix de leur syndicat, n'ont pas tardé à exprimer leurs inquiétudes sur l'emploi. D'autant que les répercussions sur les prix de vente ne seraient pas négligeables pour le porte-monnaie des consommateurs.

Photo DR

Le Syndicat national des boissons rafraîchissantes, récemment renommé Boissons rafraîchissantes de France (BRF) a manifesté, via un communiqué de presse diffusé hier en fin de journée, son mécontentement face à l'augmentation de la taxe soda proposée hier à l'Assemblée Nationale. « Une telle augmentation serait catastrophique pour les entreprises du secteur, car elle ne manquerait pas, dans un contexte de marché particulièrement difficile, de générer des importations massives en provenance de pays européens où les coûts de production sont bien moins élevés qu’en France », déclare Vincent Delozière, président de BRF et directeur général de Refresco Gerber.

Le rapport présente, entre autres mesures, le triplement du droit d'accises sur les boissons sucrées. Lequel devrait générer près de 600 millions d'euros pour " un secteur déjà taxé à hauteur de 320 millions d'euros par an ", précise le syndicat. La contribution fiscale totale de ce segment des liquides représenterait alors 20 % de son chiffre d'affaires annuel.

Les fabricants de boissons rafraîchissantes sans alcool et leur syndicat tirent la sonnette d'alarme et soulignent les répercussions néfastes qu'aurait l'adoption d'un tel texte sur les emplois de la filière. D'autant plus que les raisons évoquées, santé publique et pouvoir d'achat notamment, leur paraissent trompeuses. " Il est évident que la motivation des rapporteurs est en réalité exclusivement fiscale et ne vise qu’à compenser l’annulation de micro‐taxes ", conclut le BRF dans son communiqué.

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Quel effet prix en rayon ?

Retrouvez ci-dessous les prix de vente théoriques de soft-drinks en cas d'adoption d'une taxe à hauteur de 21,47 € par hectolitre.

Source : Prix de vente moyen actuels dans 11 enseignes d'hypers et supermarchés sur la base des relevés effectués par la rédaction de Rayon Boissons dans plus de 200 magasins au cours du second semestre 2015.

Référence PVC moyen actuel PVC théorique en cas de hausse de la taxe
Orangina jaune 1,5 l 1,671,88
Pulpé à l'orange MDD 1,5 l0,971,18
Fanta orange 1,5 l 1,331,54
Schweppes agrum 1,5 l 1,631,84
Limonade MDD 1,5 l0,730,94
Coca-Cola 1,5 l1,461,67
Lipton ice tea pêche 2 l1,742,02
Oasis orange 2 l1,872,15
BAF plate MDD orange 2 l 1,231,51

La taxe soda à nouveau en ébullition

Selon Le Monde, un rapport parlementaire présenté le mercredi 22 juin à l'Assemblée Nationale par deux députés (Véronique Louwagie, député Les Républicains de l'Orne et Razzy Hammadi, député socialiste de la Seine-Saint-Denis) vise à augmenter de manière significative la taxe sur certains produits sucrés, dont les boissons. Il propose de faire passer cette contribution à 21,47 € par hectolitre, contre 7,53 € actuellement. Soit une taxe de 7,1 centimes par canette de 33 cl. Ce rapport, rédigé par une mission d'information de la commission des finances, concerne de manière générale la taxation des produits alimentaires et souhaite compenser la baisse du taux de la TVA de 20 % à 5,5 %. S'il est adopté, ce rapport devra encore être discuté à l'automne lors du projet de loi de finances 2017.

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