Boissons sans Alcool

Le Conseil constitutionnel retoque une nouvelle fois la taxe Red Bull

La taxe sur les boissons énergisantes a été censurée pour la deuxième fois par le Conseil constitutionnel. En cause : une différence de traitement contraire au principe d’égalité devant l’impôt.

Rayon Boissons

D’après une décision rendue le 19 septembre 2014, la taxe sur les « boissons dites énergisantes » entrée en vigueur le 1er janvier dernier vient d’être censurée par le Conseil constitutionnel. Saisi par Red Bull le 2 juillet 2014 sur une question prioritaire de constitutionnalité, le conseil a estimé que le texte de loi marquait « une différence de traitement qui est sans rapport avec l’objet d’imposition et, par suite, contraire au principe d’égalité devant l’impôt », selon le communiqué de presse.

« L’inconstitutionnalité » relevée par les sages concerne le terme « énergisante ». En effet, le texte exclut du champ d’application de la taxe toutes les boissons commercialisées contenant une teneur de caféine identique aux energy-drinks dès lors qu’elles ne sont pas qualifiées de « boissons énergisantes ».

Ce texte sera abrogé le 1er janvier 2015 « afin de permettre au législateur de tirer conséquence de la déclaration d’inconstitutionnalité [… ] car l’entrée en vigueur immédiate de l'abrogation des dispositions déclarées contraires à la Constitution aurait eu pour effet d'élargir l'assiette d'une imposition », indique le Conseil constitutionnel.

Votée dans le cadre de la loi de protection de santé publique, c’est la deuxième fois que la taxe est retoquée par le Conseil constitutionnel. En 2012, il avait refusé le premier projet de loi qui alléguait une association dangereuse avec l’alcool.

Lire l'intégralité du communiqué de presse du Conseil constitutionnel

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