Taxes
L’Assemblée Nationale maintient l’augmentation de + 160 % sur la bière et « limite » celle des energy drinks à 50 € par hectolitre
A compter du 1 er janvier 2013, les taxes sur la bières augmenteront de + 160 % dans la plupart des cas et les energy drinks subiront une fiscalité de 50 € par hectolitre. En dernière lecture du projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2013, l’Assemblée Nationale n’a adopté aucune des propositions faites par le Sénat. Coup dur pour les brasseurs. Presque un soulagement pour les fabricants d’energy drinks.
L’article 28 du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2013 (PLFSS) a été adopté en dernière lecture par le Parlement lundi 3 décembre. Il confirme l’augmentation de + 160 % des droits d’accises pour les brasseries produisant plus de 200 000 hectolitres par an (Brasseries Kronenbourg, Heineken, Saint-Omer, Champigneulles, Karlsbraü France, Météor, AB InBev, etc.) et moins de 10 000 hectolitres. (voir tableau récapitualtif ci-dessous). L’État attend de cette mesure une recette supplémentaire de 480 millions d’euros, ce qui porterait à plus de 800 millions la contribution des brasseurs au financement de la Sécurité Sociale.
« Les brasseurs, bien que très mobilisés pendant tous les débats parlementaires, regrettent de ne pas avoir été entendus par le gouvernement et déplorent qu'un produit populaire et convivial comme la bière doive subir un tel choc sur son marché alors que la France est un des pays les plus faibles consommateurs d'Europe », ont tout de suite réagi les représentants de l’association Brasseurs de France. Les distributeurs se disent déjà prêts à répercuter entièrement cette taxe dans les prix. De quoi faire flamber les étiquettes. Selon nos estimations, voilà l’incidence que cela aura sur les principales références :
- Kronenbourg 26 x 25 cl : 10,01 € à 11,45 € (+ 14 %)
- Heineken 12 x 25 cl : 6,40 € à 7,20 € (+ 12 %)
- Leffe 6 x 25 cl : 3,74 € à 4,25 € (+ 14 %)
- Blonde 1 er prix 24 x 25 cl : 4,58 € à 5,94 € (+ 30 %)
- Desperados 3 x 33 cl : 3,81 € à 4,12 € (+ 8 %)
Pour les fabricants d'energy-drinks, en revanche, la décision de l'Assemblée Nationale est plus clémente que les propositions évoquées au Sénat. Lequel avait adopté un amendement en faveur d'une taxation à hauteur de 200 €/hectolitre avant de retoquer le projet de financement de la Sécutité Sociale dans son ensemble mi-novembre. C'est finalement le montant de 50 €/hectolitre qui est retenu. Soit l'équivalent de 12,5 centimes d'euro par canette de 250 ml.
Une somme qui s'ajoute à la taxe soda appliquée depuis janvier 2012. Les canettes de Red Bull devraient donc voir leur prix augmenter de + 10 % environ. Pour les MDD, vendues à un peu plus de 0,50 € la canette de 250 ml, la hausse atteindra + 25 %. Le tarif de 50 €/hl sera relevé au 1er janvier de chaque année, à compter du 1er janvier 2013, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de l’avant-dernière année.