Emballages plastiques : vers l’extension des consignes de tri

10 janvier 2020 - Magali MONNIER

Ce mercredi 8 janvier, le projet de loi anti-gaspillage alimentaire a été adopté à l’unanimité par la commission mixte paritaire (CMP) composée de 7 députés et 7 sénateurs.

Concernant la consigne des emballages plastiques, Hervé Maurey, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, se dit « satisfait que le Sénat ait réussi à se faire entendre sur un point essentiel : laisser aux collectivités territoriales le temps et l’opportunité de montrer qu’elles peuvent atteindre les objectifs ambitieux fixés au niveau européen sans mettre en place de système de consigne, notamment grâce à l’extension des consignes de tri, comme c’est déjà le cas dans certains territoires ». La rapporteure Marta de Cidrac ajoute : « nous souhaitons que tous les moyens soient effectivement mis à disposition des collectivités territoriales pour qu’elles puissent atteindre les objectifs. Le Sénat y sera très vigilant dans le cadre de l’application de la loi ».

Le texte, qui contient désormais plus de 130 articles, doit maintenant faire l'objet d'une lecture finale le 21 janvier au Sénat et le lendemain à l'Assemblée nationale.

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