Boissons sans alcool

Découvrez les nouveaux barèmes de la taxe soda

23 novembre 2017 - J.Be.

Portée par le député Olivier Véran, la modulation de la taxe soda proposée dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2018 a été adoptée par la majorité des parlementaires. Rayon Boissons revient sur le barème qui devrait entrer en vigueur le 1er juin prochain et qui pourrait générer une hausse de + 10 % du PVC de Coca-Cola regular.

Photo Rayon Boissons


Malgré les contestations de la filière, la nouvelle taxe soda devrait bel et bien être inscrite dans la loi de financement de la Sécurité sociale 2018. Laquelle sera publiée au plus tard le 31 décembre de cette année. Remodulée, la fiscalité sur les boissons contenant des sucres ajoutés se veut progressive. L’objectif étant d’inciter les industriels à persévérer dans la reformulation des recettes. Ainsi, avec le nouveau barème, toute baisse de 10 g de sucre par litre (soit 1 kg/hl) entraîne une baisse de la taxation marginale de la boisson. Le calcul de la taxe s’effectue, par ailleurs, en arrondissant la quantité de sucres ajoutés contenue dans un hectolitre de boisson à l’entier le plus proche. Pour rappel, la taxe soda actuelle s’élève à 7,53 €/hl et s’applique quelle que soit la quantité de sucre effectivement contenue dans la formule.


Retrouvez ci-après les barèmes proposés dans le cadre de la nouvelle taxe soda :

Source : sites internet de l’Assemblée nationale et du Sénat

Quantité de sucres ajoutés (kg/hl)Tarif applicable (€/hl)
Inférieure ou égale à 13,5
Entre 2 et 40,5 par kilogramme supplémentaire dans cette tranche
Entre 5 et 71,5 par kilogramme supplémentaire dans cette tranche
Supérieure ou égale à 82,0 par kilogramme supplémentaire dans cette tranche

.

Dans le détail, voici les montants qui seraient appliqués, pénalisant plus lourdement les boissons dont la teneur en sucres ajoutés est la plus élevée.

Quantité de sucres ajoutés (kg/hl)Tarif applicable
Inférieure ou égale à 1 kg/hl3,5 €/hl
2 kg/hl4 €/hl
3 kg/hl4,5 €/hl
4 kg/hl5 €/hl
5 kg/hl6,5 €/hl
6 kg/hl8 €/hl
7 kg/hl9,5 €/hl
8 kg/hl11,5 €/hl
9 kg/hl13,5 €/hl
10 kg/hl15,5 €/hl

Et ainsi de suite... Résultat : pour un produit tel que Coca-Cola regular, dont la teneur en sucres ajoutés est de 106 g/l, la fiscalité passerait de 0,0753 €/l à 0,175 €/l. En prenant en compte la répercussion de cette hausse de la taxe sur le prix de vente, le PET 1,5 l affiché en moyenne à 1,38 € en GMS subirait une inflation de + 10 % à 1,53 € selon nos estimations. Pour l'heure, le barème est en cours de discussion avec les différents acteurs de la filière. Il devrait être définitivement validé le lundi 4 décembre.

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