L’amendement visant à moduler la fiscalité sur les boissons sucrées, porté par le député Olivier Véran, vient de passer en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Les tarifs applicables aux formules contenant des sucres ajoutés ont été légèrement revus à la baisse, en concertation avec les acteurs de la filière.

Nouveau feuilleton sur la taxe soda. Alors que le principe de modulation a été adopté par les parlementaires en première lecture, les tarifs applicables en fonction de la teneur en sucres ajoutés des formules viennent d’être modifiés. Les nouveaux montants ont été adoptés en deuxième lecture par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale ce lundi 27 novembre. Passés sous le joug de l’ensemble des députés hier soir, ils devront encore être soumis au vote des sénateurs ce vendredi avant d’être définitivement inscrits dans la loi de financement de la Sécurité sociale 2018 le lundi 4 décembre. Mais il y a peu de chance que cette dernière proposition de modulation de la taxe soda évolue. Elle résulte, en effet, d’une concertation entre le député Olivier Véran, porteur de l’amendement sur la fiscalité des boissons sucrées, et des différents acteurs de la filière.

Le barème a été légèrement revu à la baisse. Le premier seuil de taxation a été établi à 3 €/hl au lieu de 3,50 €/hl. Et le nivellement est plus progressif. Résultat : pour une boisson contenant 11 kg de sucres ajoutés par hectolitre, le tarif applicable est de 15,5 €/hl alors qu’il était de 17,5 €/hl avec la version précédente. Quant à la taxe sur les édulcorants, elle a aussi été ramenée à 3 €/hl.

Découvrez le barème :

Au-delà de 15 kg/hl, le tarif applicable par kilogramme supplémentaire est fixé à 2 €/hl. « Pour le calcul de la quantité en kilogramme de sucres ajoutés, celle-ci est arrondie à l’entier le plus proche. La fraction de sucre ajouté égale à 0,5 est comptée pour 1 », précise l’amendement. Les tarifs seront relevés au 1er janvier de chaque année, à compter de 2019, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors-tabac de l’avant-dernière année.

Cette nouvelle fiscalité sur les boissons sucrées entrera en vigueur le 1er juillet 2018.