Après deux heures et demie d’intenses délibérations, les sénateurs ont proposé une nouvelle version de l’article 23 du PLFFS 2013 comprenant :

- une taxation de 6,05 € / hectolitre et par degré d’alcool pour les brasseries de plus de 200 000 hectolitres de production annuelle

- une taxation de 3,03 € pour les brasseries de moins de 200 000 hectolitres

- une taxation de 200 euros/ hectolitre pour les boissons énergisantes (contre 50 € / hl proposé par le Parlement)

Les nouvelles recettes attendues sur l’augmentation des droits d’accises de la bière s’élèvent à 360 millions d’euros contre 480 millions d’euros escomptés par le Parlement. En compensation, le Sénat a donc augmenté la taxation des boissons énergisantes dont il espère tirer 80 millions d’euros. Et introduit la nouvelle taxe sur les produits alimentaires contenant de l’huile de palme, la médiatique taxe « Nutella », dont la Chambre Haute escompte 40 millions d’euros.

Bières. Pour les bières, cela signifie toujours une augmentation de + 120 % des droits d’accises pour les brasseries de plus de 200 000 hl (Kronenbourg, Heineken, Saint-Omer, Météor, etc.), de + 46 % pour les brasseries de 50 000 hl à 200 000 hl (Duyck, Pietra, Brasseurs de Gayant, etc.), de + 85 % pour les brasseries de 10 000 hl à 50 000 hl et de + 120 % pour les plus petits établissements.

Si la hausse est répercutée dans sa globalité, l’impact sur les prix reste important selon les estimations de Rayon Boissons :

• + 10,7 % pour un pack 26 x 25 cl de Kronenbourg (10 € à 11,1 € en moyenne)
• + 9,4 % pour un pack 12 x 25 cl d’Heineken (7 € versus 6,40 € en moyenne)
• + 10 % pour un pack 6 x 25 cl de Leffe (4,12 € versus 3,74 € en moyenne)
• + 22 % pour un pack 24 x 25 cl de bière de luxe (5,60 € versus 4,58 € en moyenne)
• + 6 % pour un tripack 3 x 33 cl de Desperados Original (4,05 € versus 3,81 € en moyenne)
• + 16 % pour une canette 50 cl de Bavaria 8.6 (1,17 € versus 1,01 € en moyenne)

Energy drinks. Du côté des boissons énergisantes, la hausse des taxes s’annonce brutale : de 7,16 € à 200 € par hectolitre. De quoi impacter très nettement les PVC selon nos estimations :

• + 46 % pour la canette 25 cl de Red Bull (1,83 € versus 1,25 € en moyenne)
• + 64 % pour la canette 50 cl de Monster (2,85 € versus 1,80 €)
• + 82 % la canette 25 cl d’energy drink MDD (1,28 e versus 0,70 € en moyenne)

Les MDD les plus accessibles pourraient carrément voir leur prix multiplié par deux ! Ces hausses ne sont pas éloignées de celles qui avaient mené les malternatives dans l'impasse avec des ventes divisées par deux entre 2005 et 2007. Le 1er janvier 2005 était en effet entrée en application une taxation spécifique de ces mélanges à la fois alcoolisés et sucrés, à l'initiative du député Yves Bur. Elle faisait passer les prélèvements de 5,5 € à 11 €/hectolitre d'alcool pur. Soit, selon les estimations de Rayon Boissons, une augmentation moyenne + 3,40 €/l pour des boissons vendues environ 4 € par litre en 2004 pour les plus onéreuses.

Pour la suite. « Sur la forme, cet amendement ne constitue qu’une étape de la procédure du vote du PLFSS et n’est donc pas une décision définitive, commente-t-on aux Brasseurs de France. Il témoigne de l’attention que les sénateurs ont voulu prêter aux inquiétudes de la profession brassicole confrontée à un projet de hausse de taxes disproportionnée et insupportable pour un secteur déjà fortement contributeur. » Concrètement, si le PLFSS 2013 est voté dans son intégralité par le Sénat avant samedi prochain, le texte sera réétudié en Commission Mixte Paritaire avant de finir sa course à l’Assemblée Nationale début décembre.