Taxes sur les boissons : Le communiqué de l’Association Nationale des Industries Alimentaires

"L’Association Nationale des Industries Alimentaires (ANIA) – consciente des conséquences de la crise mondiale et des enjeux auxquels la France est également confrontée – ne peut qu’approuver la volonté gouvernementale de prendre des mesures fortes pour réduire le déficit public.

Néanmoins, alors que le premier ministre vient d’annoncer les principales mesures du budget 2012, l'ANIA rappelle que l’industrie alimentaire, de part le rôle qu’elle joue dans la consommation quotidienne des français notamment, ne peut être traitée comme d’autres biens de consommation en matière de fiscalité.

Ainsi, taxer certaines denrées alimentaires, sur la base d’arguments de santé publique, alors même que ces produits sont autorisés sur le marché, et qu’ils font l’objet de contrôles permanents de la part des autorités sanitaires, est purement et simplement illogique et scandaleux. Une telle mesure revient à stigmatiser ces produits en les désignant comme « mauvais » ou « nocifs », en appliquant la même politique fiscale que pour le tabac, sans justification scientifique.

En effet, les boissons sucrées représentent moins de 3,5 % de l’apport calorique quotidien des Français*. Cette mesure méconnaît par ailleurs l’action engagée par les industriels concernés, souvent en concertation avec l’Etat : réduction du taux de sucres dans leurs boissons, mise en oeuvre d’une communication responsable et promotion de l’activité physique.

D’autre part, les spiritueux sont déjà taxés à hauteur de plus de 80% du prix de vente aux consommateurs. Par conséquent, cette nouvelle mesure, qui prévoit une augmentation de 90 centimes par litre pour les boissons titrant 40°, ne fait qu’accroître la discrimination dont font déjà l’objet ces produits.

Jean-René Buisson, Président de l’ANIA, rappelle que « Sur le marché français, il n'y a pas de produits alimentaires « nocifs » qui justifierait d'être pénalisé financièrement. Or, si elles étaient adoptées, ces mesures de taxation sur quelque produit alimentaire que ce soit, y compris les boissons sucrées ou les spiritueux, viendraient semer le trouble et jeter l’opprobre sur tous les produits, auprès des consommateurs, dans un climat déjà très anxiogène ».

Pour autant, il est évident que des solutions économiques doivent être trouvées et que chaque acteur doit y contribuer. C’est pourquoi, l’ANIA souhaite être associée à toute réflexion sur ces dossiers. Des solutions sont envisageables, dès lors qu’elles sont discutées, concertées, évaluées et pré-testées, afin de ne pas engendrer d’effets pervers."

*CREDOC, CCAF 2010

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