Taxes sur les boissons : le cas particulier du rhum en France

8 septembre 2011 - JLL

La fiscalité du rhum en France fait historiquement l'objet d'un traitement particulier. Du moins en ce qui concerne les rhums français issus des départements d'outre-mer (DOM) qui représentent plus de 90 % du marché. A la différence de leurs concurrents importés de Cuba, du Brésil ou de Porto Rico qui disposent d'un régime fiscal normal, les eaux-de-vie des Antilles et de la Réunion s’acquittent de droits d'accises réduits de 43 % (8,59 € par litre d'alcool pur au lieu de 15,14 €).

En contrepartie, un système de contingents donne des quotas d'expédition par distillerie à ne pas dépasser en Métropole pour conserver une fiscalité minorée. Ces quotas sont d'ailleurs accrus au fil des décennies pour accompagner l'essor du marché...

Dans le cadre du projet gouvernemental d'accroissement des taxes sur les spiritueux, le rhum semble exclu. Il faut y voir une nouvelle prise en compte de la situation économique et sociale particulière des DOM - voire explosive - deux ans après les scènes d'émeutes survenues en Martinique et en Guadeloupe en février 2009.

Les rhums étrangers seront-ils également épargnés par le boulet fiscal ? Un point qui ne manquera pas de poser débat, y compris au sein de la filière des spiritueux où l'avantage fiscal accordé à l'Outre-Mer passe parfois mal...

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